In het kader van de Europese dag voor Justitie zetten de vier hoge rechtscolleges hun deuren open: Grondwettelijk Hof, Hof van Cassatie, Raad van State en het Rekenhof. VRG-Alumni…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administra…
Lire plus
L’arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifie un certain nombre de disposit…
Lire plus
The British Prime Minister, Mrs Teresa May, lost the Parliamentary vote on the withdrawal agreement negotiated with the European Union last night (15t…
Lire plus
Op 1 november 2018 is de wet van 15 april 2018 houdende hervorming van het ondernemingsrecht in werking getreden (“Wet Hervorming Ondernemingsrecht” o…
Lire plus
Le Tribunal du travail d’Anvers a, dans un jugement inédit, confirmé le bien-fondé du licenciement d’un responsable des ressources humaines. L’employe…
Lire plus
De berekening van het voordeel alle aard bij de kosteloze terbeschikkingstelling van een woning blijft brandend actueel. Na de rechtspraak die de oude…
Lire plus
Les travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché du travail n’auront plus droit au régime particulier de reclassement professionnel…
Lire plus
Disruptive online service providers hardly fit into the legal framework that has been developed for decades within the classical economy. The rep…
Lire plus
Cela fait longtemps que le monde des affaires belge l’attendait… une législation encadrant les secrets d’affaires. C’est sous l’impulsion de l’Union …
Lire plus
La norme salariale est un pourcentage qui exprime l’augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l’au…
Lire plus
En octobre 2018, le Conseil de la publicité a émis des recommandations en matière d’influenceurs en ligne. Ces dernières années, les influenceurs en l…
Lire plus
As a rule, all Belgian companies are required to file annual financial statements. However, practice shows that this obligation is sometimes forgotten…
Lire plus
A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 j…
Lire plus
La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …
Lire plus
Un régime spécifique en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche scientifique était déjà organisé en Belg…
Lire plus
Pour la Cour constitutionnelle, un recours devant le Conseil d’Etat interrompt la prescription de l’action en réparation introduite devant les juridic…
Lire plusRecently, the Belgian Data Protection Authority (“DPA”) published guidance on controller and processor concepts (see original documents in French…
Lire plus
L’abattement est une réduction des droits d’enregistrement qui peut être obtenue en Région de Bruxelles-Capitale, moyennant le respect des conditions …
Lire plus
On 19 December 2018, the Council of the EU and the Parliament reached an agreement on the proposal for a directive on “preventive restructuring f…
Lire plus
Many companies have started to explore the possibilities of robotic(s) and robotic tailoring. Recently Start Today in Japan and 3D-aboutme in the Neth…
Lire plus
