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Webinaire – Entrée en vigueur du titre 1er du livre 9 sur les sûretés personnelles au 1er janvier 2026

09 Déc.

Webinaire
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Au sujet du webinaire

Le webinaire tend à mettre en évidence les nouveautés issues de l’entrée en vigueur du premier titre du livre 9 qui porte sur les sûretés personnelles. Les nouvelles dispositions comprennent à la fois des mises à jour concrètes sur la matière mais également des nouveautés intéressantes. Ces nouveautés concernent la solidarité-sûreté, le cautionnement ainsi que les garanties abstraites. 
Le webinaire se focalisera également sur une nouveauté pratique déterminante : la fin du cautionnement à titre gratuit et le nouveau cautionnement du consommateur. 
Le titre 1er du livre 9 du Code civil devra être implanté dans la pratique bancaire mais devra également être connu de tous les praticiens dès lors que la matière des sûretés se superpose avec de nombreux autres domaines du droit civil. 

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